Prestation canadienne d’urgence (PCU) et aide sociale – On pourrait vous réclamer des deux côtés !!!

Les choses continuent d’évoluer, nous sommes en contact avec le bureau du ministre et les hauts fonctionnaires. Voici les mises à jour : Si vous avez touche de l’aide sociale et de la PCU, l’aide sociale vous a envoyé ou vous enverra bientôt une lettre de réclamation. La PCU est considérée comme un revenu. Malgré nos pressions, le ministre Boulet au MTESS prévoit couper l’aide sociale au gens qui ont eu de la PCU, même si celles-ci doivent la rembourser au fédéral si elles l’ont touchée sans y avoir droit. La seule exception à cette règle a été annoncée cet automne, c’est que les personnes qui n’avaient pas droit à la PCU et qui l’ont remboursé au fédéral moins de 90 jours après l’avoir touchée ne seront pas coupé par l’aide sociale. MAIS nous avons plus récemment appris que ces réclamations (donc le début du remboursement de la dette) inacceptables de l’aide sociale seront suspendue jusqu’en décembre 2020. Nous craignons que cela amènera des personnes à réaliser qu’on leur réclame ces sommes, seulement une fois le délai de révision dépassé. Par contre, on se rappelle qu’il n’y a pas de délai prescrit pour déposer une demande au pouvoir discrétionnaire du ministre, démarche qui risque d’être très utile pour les cas de double réclamation. Subir une double réclamation (réclamation de la PCU par le fédéral et réclamation de l’aide sociale par le Québec pour un même mois) place les personnes touchées en situation de dénuement total. Ce que l’aide sociale est précisément supposée éviter. Donc, si vous pensez que vous faire face à une double réclamation, déposez votre révision à l’intérieur du délais (90 jours) et appelez à ROSE.

Toutes personnes ayant reçu la PCU

N’oubliez pas que la PCU est un revenu imposable et qu’aucun prélèvement à la source n’y a été fait avant de vous être versé. Vous aurez donc des impôts à payer sur ces montants.

Limite de don suspendue jusqu’en décembre

La limite de dons permis (ex : un ami ou membre de la famille vous donne des sous), habituellement à 100$ par mois est à nouveau levée temporairement jusqu’en décembre 2020 (3 mois : octobre, novembre, décembre). Le ministère n’a par contre pas trouvé utile d’en informé les prestataires ! Ce qui fait que les seuls prestataires que le ministère prévoit informer de cette permission temporaire sont ceux et celles qui appelleront au ministère pour le demander ou pour déclarer un don.

Porter plainte – Rappel

Protecteur du citoyen

Nous vous rappelons que vous pouvez, en tout temps, déposer une plainte au protecteur du citoyen si vous vous considérez lésé par un ministère québécois. Le Protecteur du citoyen est là pour prévenir et corriger le non-respect des droits, les abus, la négligence, l’inaction ou les erreurs commises à l’égard des citoyens.

1-800-463-5070 ou encore www.protecteruducitoyen.qc.ca

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

La Commission des droits de la personnes et des droits de la jeunesse a, quant à elle, pour mission d’entre autre « assurer la promotion et le respect des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne ». Ce qui peut impliquer :

  • Faire enquête sur des situations de discrimination et d’exploitation (en vertu de la Charte) et sur les atteintes aux droits des enfants et des jeunes (en vertu de la LPJ ou de la LSPJA);
  • Faire des recommandations au gouvernement du Québec sur la conformité des lois à la Charte et sur toutes matières relatives aux droits et libertés de la personne et à la protection de la jeunesse;

1-800-361-6477 ou www.cdpdj.qc.ca